MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

I/ MENTIONS LÉGALES

Présentation du site :

Propriétaire : 

Valérie Wolf

Créatrice :

Valérie Wolf

Responsable de la publication :

Valérie Wolf

Webmaster :

Valérie Wolf

Hébergeur :

WPServeur

7 rue Cité Foulc

30000 NIMES

FRANCE

Tél : +33 972 497 264

https://wpserveur.net

WPServeur possède les éléments d’identification personnelle concernant Valérie Wolf.

Adresse mail de contact : contact@ailmacocotte.com

II/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’utilisation et d’accès d’un utilisateur (au sens d’un internaute se connectant au site ci-après désigné) du site internet https://ailmacocotte.com pour la diffusion d’informations relevant du domaine de la cuisine. 

L’utilisateur reconnaît et accepte, sans réserve, les CGU du seul fait de son utilisation du site ailmacocotte.com (ci-après le « Site »).

Les CGU et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en français. Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

Valérie Wolf se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc recommandé d’en faire une lecture attentive à chaque nouvelle visite du Site.

Les CGU régissent l’intégralité des relations entre Valérie Wolf et chacun des utilisateurs du Site et s’appliquent à l’exclusion de tout autre convention ou accord.

Article 1 : Accès au Site

Valérie Wolf s’efforce d’assurer un accès continu 24H/7J au Site. Cet accès peut néanmoins être temporairement restreint en cas d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci et pour une durée indéterminée en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle et/ou extérieur à Valérie Wolf.

Ainsi, Valérie Wolf ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la fiabilité et la célérité des transmissions.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. En cas de difficultés, les utilisateurs peuvent nous contacter soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contact », soit par courriel à l’adresse : contact@ailmacocotte.com

Valérie Wolf ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une connexion au Site.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Valérie Wolf ne pourra être engagée en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au Site.

L’utilisateur est responsable de ses propres utilisations du Site, de l’exactitude et de la véracité des données personnelles qu’il communique éventuellement via le Site ainsi que de son éventuel Compte d’abonné et de ses propres éléments d’authentification.

Article 2 : Contenu du Site – exclusion de responsabilité

Le site ailmacocotte.com a pour objet de fournir une information relevant du domaine de la cuisine en général.

Valérie Wolf s’efforce de fournir sur le site ailmacocotte.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Ces différents documents ou informations ont pour but de fournir aux utilisateurs une première information sur des sujets pour lesquels ils ne disposeraient d’aucune connaissance particulière.

L’utilisateur du Site est averti qu’en aucun cas Valérie Wolf, éditrice de ce site, ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une quelconque erreur qui serait contenue dans les informations diffusées sur le site. 

Particulièrement, Valérie Wolf n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu du Site et de son usage par l’utilisateur dès lors que (i) les informations que ce Site comporte sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation ou une recherche particulière d’une personne physique ou morale et (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour, comme indiqué ci-avant.

Par conséquent, l’utilisateur demeure pleinement responsable de son analyse de ces informations, des choix opérés et de leurs conséquences et ne saurait, en aucune manière, et sur quelque fondement que ce soit, engager la responsabilité de Valérie Wolf au titre des informations recueillies sur le Site en cas de pertes de profits, d’activités, de revenus, de réputation ou de pertes spéciales indirectes ou consécutives, que ce soit en raison de l’utilisation du présent Site, d’actes délictuels (y compris mais sans s’y limiter, la négligence) ou de toute autre raison, et ce même si Valérie Wolf était consciente ou aurait dû être consciente de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.

L’utilisateur est également averti que Valérie Wolf dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers, notamment dans le cadre des liens avec des références ou informations extérieures, qui ne sont citées ou reproduites que pour la seule commodité des utilisateurs.

Valérie Wolf est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalalble de Valérie Wolf, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Nonobstant, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne peuvent être contrôlés par Valérie Wolf qui décline toute responsabilité concernant l’accès, le contenu et la ligne éditoriale desdits sites.

Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site qu’en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 3 : Propriété intellectuelle et nom de domaine

Le nom de domaine https://ailmacocotte.com, la structure générale du Site, ainsi que tous les textes, graphiques, images, sons et vidéos éventuelles le composant, sont la propriété exclusive de Valérie Wolf et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrite de Valérie Wolf est strictement interdite.

La marque « ailmacocotte » est une marque déposée par Valérie Wolf. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, ainsi qu’au Code civil en matière de responsabilité civile.

Des espaces interactifs (possibilités de poser des questions dans l’espace Contact et de mettre des commentaires à la fin des recettes) sont à la disposition des utilisateurs. Valérie Wolf se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Valérie Wolf se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 4 : Gestion des données personnelles 

Valérie Wolf protège la vie privée des Utilisateurs de son Site en respectant la législation en vigueur et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et le RGPD (n°2016/679 du 27 avril 2016) applicable au 25 mai 2018.

4.1 Principes généraux sur les données collectées et la finalité des traitements

Compte tenu de la nouvelle réglementation issue du RGPD, et comme tout responsable de traitement, Valérie Wolf est tenue de vous informer de la nature, de la finalité et des modalités selon lesquelles elle traite vos données personnelles ainsi que vos droits résultant de ces traitements. Ces informations ont pour objectif de vous informer en toute transparence sur la manière dont elle traite vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez sur son Site pour bénéficier des services décrits dans les présentes CGU et sur les engagements qu’elle prend en vue de vous garantir le respect, l’intégrité et la sécurité de celles-ci.

Dans le cadre de vos relations elle est amenée à collecter et à traiter des informations personnelles vous concernant. En tout état de cause, il ne s’agit que de données adéquates et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, généralement liées au bon fonctionnement du site :

• Des données d’identification, telles que vos nom, prénom et adresse électronique ;
• Des données pour répondre à ses obligations légales, telles que votre acceptation des présentes CGU et toute autre donnée obtenue avec votre consentement ;
• Des données statistiques, telles que votre navigateur, et le matériel utilisé à des fins d’administration du système, d’amélioration de la qualité des informations et services et de fourniture de statistiques.

Ces données ont été collectées par suite de ses demandes en ligne, lors de votre inscription sur le site, avec une finalité explicite, légitime, proportionnée et déterminée.

La responsable du traitement de vos données personnelles, qui reste le garant de leur sécurité et de leur confidentialité est Madame Valérie Wolf, demeurant à l’adresse connue de l’hébergeur désigné ci-avant, et propriétaire du site www.ailmacocotte.com.

4.2 Finalité de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles que l’utilisateur communique sur le site sont nécessaires pour faciliter son identification et sa navigation sur le Site et à des fins statistiques. Valérie Wolf utilisera également ses données pour lui envoyer périodiquement des informations relatives aux produits et services ou aux activités qu’elle développe. Elles ne sont utilisées que pour les seules finalités exposées ci-dessus.

Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Valérie Wolf. Elle s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers autre que l’hébergeur, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, et sauf autorisation préalable expresse de la part de l’utilisateur.

4.3 Accès et sécurité des données personnelles de l’utilisateur

Outre Valérie Wolf, les destinataires de vos données personnelles sont les sous-traitants avec lesquelles elle travaille : prestataires informatiques, hébergeur. Ces sous-traitants n’agissent que sur ses instructions et n’ont accès à vos données personnelles que pour rendre les seuls services qu’elle leur confie. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’elle.

Valérie Wolf s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles de l’utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Plus particulièrement, elle met en place des mesures de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, et demande à ses sous-traitants d’en faire de même.

Ces mesures consistent notamment dans la protection des ordinateurs par mots de passe, fermeture de session en cas d’absence, sauvegarde régulière des données maintenu dans un endroit sécurisé et protection des locaux.

Ces mesures vous garantissent la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles vous concernant.

En outre, elle vous confirme que vos données restent sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne et, une fois encore, qu’elles ne sont communiquées qu’aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre pour les besoins de la fourniture de nos services.

En matière de conservation des données, Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne sont conservées que pour toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans dépasser une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du Site par un utilisateur. A l’issue de cette période, ces données sont anonymisées pour des besoins de traitement statistique.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable.

4.4 Droits des utilisateurs et comment les exercer

En application de la nouvelle réglementation issue du RGPD, vous pouvez :

• Accéder: vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant qu’elle détient. Vous pouvez l’exercer en adressant une lettre à l’adresse de l’hébergeur mentionnée au mentions légales ci-dessus ;
• Rectifier : dans l’hypothèse où vous considéreriez ces données incomplètes ou erronées vous pouvez nous demander (par lettre également) de les rectifier, ce qu’elle fera dans les meilleurs délais ;
• Limiter : dans certains cas limitativement énumérés par l’article 18 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ;
• Transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos données personnelles et leur transfert vers le destinataire de votre choix, sous une forme facilement transférable ;
• Effacer : vous pouvez demander à Valérie Wolf que vos données personnelles soient effacées, notamment quand elle n’a plus de raison légitime et proportionnée à la conservation de celles-ci. Elle attire toutefois votre attention sur le fait que la suppression de données peut rendre impossible l’accès aux services ou en dégrader la qualité ;
• Introduire une réclamation : vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez qu’elle a outrepassé ses droits. Toutefois, elle vous remercie de bien vouloir prendre contact avec elle préalablement en vue de trouver une solution qui vous convienne ;
• S’opposer: Si vous ne souhaitez plus être destinataire de ses notes d’information ou autres services, il vous suffira alors de cliquer sur le lien spécifique mentionné sur ce type de mails de sa part ;
• Donner des directives après votre mort : le droit de donner des directives particulières concernant le sort de vos données personnelles après votre mort.

Enfin, pour exercer vos droits ci-dessus, il vous appartient de lui écrire à l’adresse de son hébergeur mentionnée dans les mentions légales, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité dûment signée.

En outre, à l’occasion de l’utilisation du site ailmacocotte.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ailmacocotte.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Valérie Wolf ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ailmacocotte.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ailmacocotte.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

De manière plus précise, il est rappelé que les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne sont conservées que dans le seul but de répondre aux demandes de contact et ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Par ailleurs et sous réserve du respect de l’information des utilisateurs, de leur consentement et de l’exercice de leur droit d’opposition, les données des utilisateurs employées à des fins de diffusion d’informations peuvent être conservées pendant un délai de (3) trois ans.

Au terme de ce délai, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir les informations diffusées par l’Association. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

En tout état de cause et conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ailmacocotte.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 2110184 v 0, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Par ailleurs et conformément à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, Valérie Wolf informe les utilisateurs que l’essentiel des cookies émis par le Site a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse d’un utilisateur. Il s’agit par exemples (i) des cookies utilisés pour les rubriques « Contact »; (ii) des cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ; (iii) des cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un éventuel lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu qui viendrait à être demandé par l’utilisateur ; (iv) ou encore des cookies permettant des mesures d’audience du Site ; etc.

Pour tout autre type de cookies et notamment pour ceux permettant dans l’avenir une éventuelle publicité ciblée, le consentement préalable de l’utilisateur serait alors demandé par Valérie Wolf, avant d’être émis par le Site, au moyen d’une zone de demande de consentement pouvant être constituée par une case à cocher.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Ce site fait également usage des solutions Google Analytics qui permettent, grâce à l’utilisation de cookies, de recueillir des informations anonymes et sans identifications de l’utilisateur, dans le but d’analyser et de mesurer l’audience dudit site. Si vous ne souhaitez pas être tracé par ces cookies, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google et procéder à la désactivation de Google Analytics.

Enfin, le site ailmacocotte.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Valérie Wolf n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 5 : Droit applicable et attribution de juridiction 

Avant toute procédure judiciaire et à peine d’irrecevabilité, tous différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU seront soumis, préalablement et obligatoirement, à un médiateur agréé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP ») désigné conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.

Tout litige, soumis au droit français, en relation avec l’utilisation du site ailmacocotte.com et auquel il ne pourrait être mis fin par la voie de médiation prévue au paragraphe ci-dessus, sera de la compétence exclusive de juridiction des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 6 : Lexique 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 7 : Divers 

ailmacocotte.com utilise la plateforme WordPress et le thème DIVI.